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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		16620228(09)
Des membres du présidial du Puy et autres notables, habitants du Puy forains d'Aiguille, refusent de payer leur taille et bénéficient de la protection du syndic du diocèse Action des Etats